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Conditions générales

Boutique en ligne JBC - Conditions Générales

1. Validité des présentes Conditions Générales:

1.1. La Boutique en ligne JBC est exploitée par la SA JBC siégeant à 3530 Houthalen (Belgique), Centrum Zuid 3401 (ci-après: "JBC", "nous/nos"). Les présentes Conditions Générales visent à définir les droits et obligations de JBC et de l’utilisateur de la Boutique en ligne JBC (ci-après: "le Client", "vous/votre") dans le cadre de notre offre de produits et de services par le biais de cette boutique en ligne ou de tout autre site Web. Avant de cliquer sur "Paiement sécurisé", il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez la Boutique en ligne JBC, vous confirmez votre approbation des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à effectuer des commandes. Seules les présentes conditions générales s’appliquent aux activités entre vous et JBC. D'autres conditions ne sont valables que lorsque nous les avons acceptées par écrit.

JBC peut à tout moment adapter les Conditions Générales. Toute commande après adaptation présume que vous avez accepté ces nouvelles conditions. Les Conditions Générales peuvent être complétées par d'autres conditions à condition d'y référer explicitement. En cas de contradiction, les Conditions Générales actuelles priment.

1.2. Nous vendons nos produits exclusivement à des consommateurs qui ont atteint leur 18e année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour un consommateur.

2. Conclusion d'un contrat:

2.1. La présentation de nos produits dans la Boutique en ligne JBC est une invitation non contraignante à commander nos produits. En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre offre de conclure un contrat d'achat. La livraison des produits vaut acceptation de cette offre. Nous sommes libres d'accepter ou non une commande. Si nous n'exécutons pas une commande, nous vous le communiquons sans délai (voir point 3).

2.2. La procédure de commande dans la Boutique en ligne JBC comprend les étapes suivantes:

  • Vous pouvez choisir parmi l'offre des produits individuels et les rassembler dans un panier électronique en cliquant sur le bouton "Sac shopping". À partir du panier, vous pouvez passer à la caisse en cliquant sur le bouton "Payer".

  • Ensuite, vous devez vous enregistrer. Si vous n’êtes pas encore utilisateur de la Boutique en ligne JBC, il vous sera demandé de créer un nouveau compte en enregistrant vos coordonnées. Si vous êtes déjà utilisateur, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte. Nous demandons un minimum de données personnelles qui sont nécessaires afin de traiter votre commande.

  • Puis vous choisissez le mode de livraison que vous souhaitez. Vous pouvez faire envoyer votre commande gratuitement dans un magasin JBC de votre choix. Vous pouvez également choisir pour une livraison à domicile via DPD ou une livraison dans un Pickup parcelshop. Si votre commande est inférieure à €50, vous payez €3,90 de frais de livraison. La livraison d’une commande supérieure à €50 est gratuite.

  • Pour finir, vous choisissez le mode de paiement souhaité, vous remplissez les informations de paiement, après quoi il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales. En cliquant sur le bouton "Payement sécurisé", vous serez ensuite mis en communication avec le module de notre fournisseur de paiement (voir point 5). Vous pouvez modifier à tout moment la commande et les données jusqu'à ce que vous cliquiez sur ce bouton.

Une commande contraignante à votre égard n'est effectuée que lorsque vous avez rempli toutes les données requises pour la conclusion du contrat, lorsque vous avez confirmé que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales et que vous les acceptez, lorsque vous avez cliqué sur le bouton "Payement sécurisé" et lorsque le paiement a été accompli avec succès par le biais du module de notre fournisseur de paiement, ce qui sera le cas lorsque le fournisseur de paiement vous renvoie vers notre site Web.

À la fin de cette procédure, vous pouvez imprimer et/ou sauvegarder votre commande; vous pouvez à tout moment consulter l'aperçu de votre commande dans votre compte personnel sous "Mon JBC".

Après avoir effectué votre commande, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre commande, lequel est généré automatiquement. Cet accusé de réception vous informe uniquement que votre commande nous est bien parvenue; il ne s'agit pas d'une acceptation de votre commande et ceci ne donne pas lieu à un contrat d'achat. La livraison des produits vaut acceptation de notre part de la commande. La commande est livrée après réception de votre paiement.

2.3. JBC a le droit de refuser des commandes, entre autres:

  • en cas d'épuisement du stock ou d'indisponibilité d'un produit (voir point 3);

  • en cas de constatation d'une présentation non valable des produits dans la Boutique en ligne JBC;

  • en cas de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du Client;

  • en cas de force majeure;

  • lorsqu'il peut être supposé que le Client a l'intention de revendre lui-même les articles.

3. Disponibilité des produits:

Lorsque nous constatons lors du traitement de votre commande qu'un ou plusieurs produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous ne pourrons malheureusement pas exécuter l'intégralité de votre commande. Nous nous réservons le droit de choisir dans un tel cas d'exécuter la commande partiellement ou de la refuser entièrement. Vous en serez informé sans délai par courriel. Il n'est pas établi de contrat pour les produits non disponibles, le remboursement est garanti (voir point 6).

4. Livraison:

4.1. Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels la Boutique en ligne JBC autorise la livraison, notamment en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas.

4.2. Vous choisissez vous-même le mode de livraison que vous souhaitez: retrait dans un magasin JBC ou livraison à une adresse de votre choix.

Retrait dans un magasin JBC:

Vous pouvez faire envoyer votre commande gratuitement dans un magasin JBC de votre choix (ndlr en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg) et venir la récupérer vous-même dans les dix jours suivant le courriel que nous vous avons envoyé pour vous informer de la livraison de votre commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, celle-ci nous sera retournée et nous vous rembourserons le prix des produits commandés dans les 30 jours suivant la réception de la commande retournée.

Livraison à une adresse de votre choix:

Pour les clients en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas:

Pour une commande inférieure à €50, vous payez €3,90 pour une livraison à domicile via DPD ou pour une livraison dans un Pickup parcelshop.

Au cours de la procédure de commande, vous recevrez une indication des frais d'envoi. Les frais d'envoi sont calculés définitivement à la fin de la procédure de commande, avant que vous ne la terminiez en cliquant sur le bouton "Paiement sécurisé" et que votre paiement ne soit traité par notre fournisseur de paiement.

Pour les autres pays:

En payant des frais de livraison éventuels, vous pouvez faire livrer votre commande par DPD à votre domicile ou à une adresse de livraison en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas. Les expéditions vers les régions d’outre-mer néerlandaises ou françaises, ou encore vers la Corse ne sont pas possibles.

Au cours de la procédure de commande, vous recevrez une indication des frais d'envoi. Les frais d'envoi sont calculés définitivement à la fin de la procédure de commande, avant que vous ne la terminiez en cliquant sur le bouton "Paiement sécurisé" et que votre paiement ne soit traité par notre fournisseur de paiement.

4.3. Les adresses qui ne sont pas communiquées correctement sont de la responsabilité du Client et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les boîtes postales et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

4.4. En fonction du mode de livraison que vous avez choisi, la commande est envoyée dans la mesure du possible et dans la pratique normale des affaires environ trois à cinq jours ouvrables après la date de commande à condition que vos coordonnées soient correctes (pour les clients en dehors de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, le délai de livraison peut varier). Vous pouvez suivre le statut de votre commande via votre compte dans "Mon JBC". Un éventuel retard ne donnera en aucun cas lieu à une indemnisation.

4.5. Jusqu'à ce que nous ayons commencé le traitement de votre commande, vous pouvez annuler votre commande gratuitement en contactant notre Customer Care Center. Nous vous rembourserons le prix des produits commandés dans un délai de 30 jours. Si votre commande a déjà été livrée, vous pouvez nous la renvoyer (voir point 6 concernant la politique de retours).

4.6. Si, en raison de circonstances exceptionnelles, nous manquons à vous livrer votre commande dans les 30 jours suivant le courriel d'accusé de réception généré automatiquement, vous pouvez annuler cette commande gratuitement en contactant notre Customer Care Center. Nous vous rembourserons le prix total des produits commandés (en ce compris les frais d'envoi payés par vous) dans un délai de 30 jours.

5. Prix et paiement:

5.1. Les prix indiqués au moment de la commande sont d'application. JBC se réserve le droit de corriger d'éventuelles erreurs (p.ex. pour cause de défauts techniques). Les prix de la Boutique en ligne JBC sont valables tant qu'ils sont en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. Tous les prix sont TVA incluse.

5.2. Nous facturons €3,90 de frais de livraison pour une commande inférieure à €50 via DPD. La livraison d’une commande supérieure à €50 via DPD et la livraison dans un magasin JBC de votre choix est gratuite. (voir point 4).

5.3. Le paiement de votre commande est effectué selon les modes de paiement proposés par la Boutique en ligne JBC aux conditions qui y sont citées. En fonction du résultat du contrôle de vos données, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. Nous devons vous signaler qu'en vertu de vos contrats avec des banques et d'autres organismes de crédit, d'éventuels frais supplémentaires peuvent vous être facturés.

Nous optons pour une formule de paiement sécurisé. Pour remplir les données de la carte, vous serez par conséquent transféré vers le module de notre fournisseur de paiement Ogone. L'échange de vos données avec nos systèmes est sécurisé via un certificat SSL (Secure Socket Layer) (voir FAQ pour plus d'informations). Nous référons également à notre Politique de confidentialité.

6. Politique en matière de retours:

6.1. Indépendamment de votre droit de rétractation (voir point 11), nous vous offrons la possibilité de retourner les produits commandés chez nous. À condition que les étiquettes soient encore attachées aux produits, vous pouvez nous renvoyer tous les produits qui sont complets et qui n'ont pas été utilisés, ni endommagés, sans indiquer de motifs, dans les 30 jours calendaires après leur réception. Les articles seront uniquement essayés selon les modalités d’essayage de vêtements en magasin. Pour les produits munis d’une fermeture ou d’un autocollant hygiénique spéciaux, les dispositions précédentes ne valent que dans la mesure où l’autocollant n’a pas été enlevé ou la fermeture ouverte. Les produits qui ne répondent pas aux dispositions susmentionnées restent la propriété du Client. Nous vous renvoyons les produits en question et vous facturons les frais occasionnés.  

Pour les clients en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas:

Vous pouvez retourner les produits gratuitement en utilisant le document de retour inclus dans un magasin JBC. Vous pouvez également faire un retour via DPD. Emballez les articles dans l’emballage d’origine, prenez l’autocollant que vous trouvez sur le document de retour, collez-le sur l’autocollant d’envoi et apportez votre colis de retour à un Pickup parcelshop.

En cas de retour en magasin, vous devez présenter les produits ainsi qu’une copie de votre commande à la caisse d’un magasin de votre choix. Vous pouvez échanger les produits, obtenir un bon d’achat de la valeur des produits ou vous faire rembourser le prix des produits retournés, à l’exception des frais d’envoi que vous avez payés (pas d’application en cas de livraison dans un magasin JBC). Jusqu'à 14 jours après réception, vous pouvez échanger des produits soldés, obtenir un bon d'achat de la valeur des produits soldés ou vous faire rembourser le prix des produits retournés, à l'exception des frais d'envoi que vous avez payés (pas d'application en cas de livraison dans un magasin JBC). À partir du 15e jour, vous ne pouvez plus qu'échanger des articles soldés. 

Les retours via un Pickup parcelshop sont gratuits à condition que vous utilisiez l'autocollant DPD destiné à cet effet et fourni avec la livraison. Si vous n’utilisez pas cet autocollant, les frais de livraison seront à votre charge.

Nous vous rembourserons, dans un délai de 30 jours après réception du retour, le prix des produits retournés, à l'exception des frais d'envoi que vous avez payés (pas d'application en cas de livraison dans un magasin JBC).

Si vous avez acheté une offre conjointe de produits à un prix réduit et que vous souhaitez renvoyer une partie de cette commande, nous vous rembourserons la différence entre le montant que vous avez payé pour l'offre conjointe totale et la somme du prix non réduit des produits qui font partie de l'offre conjointe que vous ne renvoyez pas.

Pour les autres pays:

En utilisant le document de retour inclus, vous pouvez soit rapporter gratuitement vos produits dans un magasin JBC de votre choix (ndlr en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg), soit les retourner via un Pickup parcelshop en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas.

En cas de retour en magasin, vous devez présenter les produits ainsi qu’une copie de votre commande à la caisse d’un magasin de votre choix. Vous pouvez échanger les produits, obtenir un bon d’achat de la valeur des produits ou vous faire rembourser le prix des produits retournés, à l’exception des frais d’envoi que vous avez payés (pas d’application en cas de livraison dans un magasin JBC). Les articles soldés sont uniquement échangés.

Le retour via un Pickup parcelshop est gratuit, si vous utilsez l’autocollant de retour qui vous a été fourni lors de la livraison. Si vous n’utilisez pas l’autocollant de retour, vous devrez payer les frais de livraison. Nous vous rembourserons, dans un délai de 30 jours après réception du retour, le prix des produits retournés, à l'exception des frais d'envoi que vous avez payés (pas d'application en cas de livraison dans un magasin JBC).

Si vous avez acheté une offre conjointe de produits à un prix réduit et que vous souhaitez renvoyer une partie de cette commande, nous vous rembourserons la différence entre le montant que vous avez payé pour l'offre conjointe totale et la somme du prix non réduit des produits qui font partie de l'offre conjointe que vous ne renvoyez pas.

6.2. L'article 6.1. ne s'applique pas à des produits individualisés ou fabriqués selon vos spécifications client.

7. Garantie:

7.1 Lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à la commande placée, le délai de garantie légal de deux ans est d'application (art. 1649bis et s. du Code Civil).

Si vous voulez faire jouer la garantie légale, vous devez prouver l'achat du produit livré auprès de JBC. Vous pouvez livrer la preuve d'achat avec tout moyen de droit commun.

Tout défaut du produit doit être signalé dans les deux (2) mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou remplacement expire.

7.2 Nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie:

  • pour usure normale du produit

  • en cas d'utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif

  • en cas de non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien

  • en cas d'endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence

  • si le produit a été modifié par vous ou par intervention d'un tiers non désigné par JBC

  • en cas d'utilisation commerciale

8. Responsabilité:

8.1. Utilisation du JBC Webshop:

Les informations sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un avis personnel, professionnel à l’utilisateur.

JBC fournit de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, les informations mises à disposition peuvent contenir des erreurs. Si les informations dispensées contenaient des erreurs ou si certains informations n’étaient pas disponibles sur ou via le site, JBC fournira les plus grands efforts possibles pour y remédier aussi vite que possible. JBC ne peut toutefois être tenue responsable de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations sur ce site. Si vous constatez des erreurs dans les informations mises à disposition via le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site (voir données de contact ci-dessous).

Les informations concernant la taille et la longueur des produits restent approximatives. Nous ne pouvons pas non plus garantir que chaque écran reproduit exactement une couleur ou que la couleur ne diffère pas légèrement lors de la réception du produit. JBC n’est pas responsable de la perte ou des dommages, quelle que soit leur nature, que le Client ou un tiers encourrait lors de l’utilisation des produits.

Le contenu du site (en ce inclus les liens) peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans avertissement ou notification. JBC ne donne pas de garanties pour le bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune façon être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site web ou de quelconque forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation du site web. JBC ne peut, en aucun cas, être tenue responsable à l’égard de qui que ce soit, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre de dommages imputables à l’utilisation de ce site ou d’un autre, plus particulièrement suite à des liens ou hyperliens, en ce compris, sans limitation, de toutes les pertes, interruptions de travail, l’endommagement de programmes ou d’autres données enregistrées sur le système informatique, d’appareils, de logiciels ou autre de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers ou y faire indirectement référence. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. JBC déclare expressément qu’elle n’a aucune autorité sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de quelconque autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

8.2. Généralités sur la responsabilité de JBC:

JBC n'est pas responsable des dommages qu'elle causerait par sa faute ou sa négligence, sauf en cas d'acte intentionnel ou faute grave, également de la part de ses employés. Tout dommage de quelque nature que ce soit ne pouvant être anticipé au moment de la conclusion du contrat est exclue de l'indemnisation. La responsabilité de JBC se limite toujours au dommage direct, subi personnellement et ne dépassera jamais le prix d'achat du produit en question.

8.3. Utilisation de matériel de/via la Boutique en ligne JBC:

Des informations du site Web peuvent uniquement être utilisées avec l'accord explicite de JBC. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer commercialement des services, des pages de la Boutique en ligne ou les codes informatiques qui y sont liés.

9. Droit d'auteur et propriété intellectuelle:

9.1. Nous avons développé la Boutique en ligne JBC aux fins personnelles et non commerciales du Client. La totalité du contenu de la Boutique en ligne JBC (y compris la mise en page et le design du site Web, les textes, les graphiques, les photos, les images, les images en mouvement, les sons, les illustrations, le logiciel, etc.) est la propriété de JBC ou d'entreprises affiliées, de preneurs de licence et/ou de fournisseurs de contenu. Tous les droits qui y sont liés et, en particulier, tous les droits de propriété intellectuelle sont régis par JBC.

Le Client peut télécharger le continu et en faire une copie pour utilisation purement personnelle et non commerciale à condition que le contenu du matériel, qui fait l'objet des droits de propriété intellectuelle, reste dans son état d'origine. La copie ou la sauvegarde de quelconque contenu en dehors de l'utilisation personnelle et non commerciale n'est pas autorisée.

9.2. Toutes les marques, noms, logos et produits utilisés dans la Boutique en ligne sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de JBC, de ses partenaires ou des propriétaires légitimes de ces droits. Tous les dessins, illustrations, images ou emblèmes qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages sont et restent la propriété exclusive de JBC. Leur reproduction, totale ou partielle, pour quelque raison ou quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. L'utilisation d'une quelconque combinaison avec un autre signe, symbole, emblème ou autre signe distinctif est également interdite.

10. Droit applicable & litiges:

Seul le droit belge est d'application, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Tous les litiges concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions Générales sont de la compétence exclusive des tribunaux belges. Si une des conditions actuelles est annulée ou non applicable, les autres conditions restent toutefois pleinement en vigueur.

11. Droit de rétractation:

Vous avez le droit de révoquer la convention dans un délai de 14 jours sans mentionner de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer, à l’aide d’une déclaration non ambiguë (par exemple par courrier, fax ou e-mail), de votre décision de révoquer la convention. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type pour révocation, mais vous n’y êtes pas obligé. Nous vous enverrons par e-mail une confirmation de la réception de votre révocation.

Le délai de révocation expire 14 jours après la date à laquelle vous avez pris possession physiquement du produit. Pour respecter ce délai, il vous suffit d’envoyer votre révocation avant l’expiration du délai.

FORMULAIRE TYPE POUR REVOCATION

Ce formulaire doit uniquement être rempli et renvoyé si vous souhaitez révoquer la convention à JBC n.v., Centrum Zuid 3401, 3530 Houthalen, Belgique (E-mail: customercare@jbc.com

, Fax : +32(0)11/52 51 00) :

“Je/Nous (*) vous communique/communiquons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons notre convention concernant la vente des marchandises suivantes (*)

Commandées le (*)/Reçues le (*)

Nom/Noms consommateur(s)

Adresse consommateur(s)

Signature de consommateur(s) (seulement si ce formulaire est introduit sur papier)

Date”

 

(*) Biffer les mentions inutiles.

 

Immédiatement et au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision, nous rembourserons le prix payé, frais de livraison inclus (à l’exception de frais supplémentaires éventuels résultant de votre choix pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous) à l’aide du même moyen de paiement avec lequel vous avez payé. Nous pouvons attendre avant de rembourser jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez démontré que vous avez renvoyé les produits, en fonction de la date qui tombe en premier.

Vous devez renvoyer le produit sans tarder et, en tout cas, pas plus tard que 14 jours après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de révoquer la convention à JBC n.v., Centrum Zuid 3401, 3530 Houthalen. Vous êtes dans les temps si vous renvoyez les marchandises avant que le délai de 14 jours n’ait expiré. Nous prendrons à notre charge les frais de retour.

Durant les 14 premiers jours après la livraison, nous nous attendons à ce que vous traitez soigneusement les produits et l’emballage. Vous pouvez déballer ou utiliser les produits uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir juger si vous souhaitez les garder. Les marchandises renvoyées peuvent  avoir été essayées comme c’est également l’usage lors de l’essayage des vêtements en magasin, mais ne peuvent pas avoir été portés. S’il est porté atteinte à la qualité des produits parce que ceux-ci ont été utilisés d’une manière plus large que décrite ci-dessus, JBC se réserve le droit de vous réclamer des dommages-intérêts pour chaque perte de valeur. Les produits retournés doivent être renvoyés munis des étiquettes de prix, labels et emballage originaux.

La révocation n’est pas valable pour des produits qui ont été produits de manière individualisée ou suivant les spécifications du client, ni pour des marchandises scellées qui ne sont pas aptes à être renvoyées pour des raisons hygiéniques (par exemple sous-vêtements, maillot de bain, etc.).

12. Confidentialité:

JBC reconnaît l'importance de la vie privée. Vous trouverez plus d'informations sur notre politique de confidentialité sous Vie privée. Lorsque le Client utilise la Boutique en ligne JBC, il accepte cette politique de confidentialité. En commandant en ligne dans la Boutique en ligne, le Client donne son consentement indubitable pour enregistrer toutes les données personnelles reçues dans un fichier et les utiliser pour l'administration des données clients, pour la gestion des commandes, des livraisons et des factures et à des fins de marketing et de publicité. Le Client a, à tout moment, le droit de consulter et de modifier toutes les données personnelles, ainsi que le droit de s'opposer à l'utilisation de ces données à des fins de marketing direct.

13. Label de qualité BeCommerce :

JBC est membre de BeCommerce et porte le label de qualité BeCommerce. Cela signifie que JBC respecte le code de conduite BeCommerce (https://www.becommerce.be/upload/Gedragscode%20BeCommerce%20Kwaliteitslabel20131021095552.pdf).

14. Coordonnées:

Pour toutes vos questions et/ou plaintes, vous pouvez vous adresser à notre Customer Care Center:

Par e-mail à customercare@jbc.com

Ou par téléphone:

  • Customer Care Center Belgique: 0800 17 98 2

  • Customer Care Center Grand-Duché de Luxembourg: 8002 2201

Notre Customer Care Center est joignable du lundi au dimanche de 9h à 21h.

Les présentes Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 14/03/2016.

Télécharger les conditions générales (PDF)

Carte client JBC - Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent au programme de fidélité de la carte client JBC. Elles règlent la relation entre, d’une part, le titulaire de la carte client JBC (ci-après : « le titulaire de la carte » ou « vous ») et, d’autre part, JBC SA, dont le siège est situé à 3530 Houthalen-Helchteren, Centrum Zuid 3401 (ci-après : « JBC » ou « nous »). Les présentes Conditions générales sont gratuites et disponibles sur demande dans votre magasin JBC ou sur www.jbc.com .

Lorsque vous utilisez la carte client JBC, vous confirmez par là avoir lu et approuvé les présentes Conditions générales. D’autres conditions ne sont valables que si nous les avons explicitement acceptées par écrit.

1. Le programme de fidélité de la carte client JBC :

1.1. Le programme de fidélité est uniquement proposé aux clients particuliers, personnes physiques majeures. La carte client JBC est gratuite.

1.2. Grâce à la carte client JBC, vous recevez des informations à propos des actions et des offres, et vous pouvez épargner des points lors de tout achat chez JBC.

Sur présentation de votre carte client JBC, vous recevez un point épargne pour tout euro entier dépensé. Vous pouvez épargner des points toute l’année et les échanger contre une réduction fixe lors de l’achat suivant.  Cette réduction est toujours au nom du titulaire de la carte client JBC.

La carte client JBC peut être valablement utilisée pour épargner des points lors de chaque achat dans un magasin JBC en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que dans la boutique en ligne JBC.

La carte client JBC ne peut pas être utilisée à la boutique en ligne JBC pour l’encaissement des points.

La carte client JBC n’est en aucun cas un moyen de paiement. Les points d’épargne n’ont aucune valeur commerciale (excepté sous la forme de réduction) et ne sont pas cessible à un tiers. La réduction ne peut en aucun cas être cédée, remboursée, échangée ou vendue, même en cas de perte ou de vol. Les points d’épargne peuvent être ajoutés dès l’inscription au programme de fidélité, lors du premier paiement à la caisse ou du premier achat en ligne surwww.jbc.com (sur présentation de la carte client ou de la mention du numéro de carte lors de la commande à notre boutique en ligne).

Chaque fois que vous utilisez la carte client JBC lors d’un achat, votre solde de points est imprimé sur votre ticket de caisse ou sur votre commande à la boutique en ligne JBC. Le solde de points peut aussi être consulté sur notre site internetwww.jbc.com via votre compte sous « Mon JBC » ou via notre Customer Care Center. En cas de non-utilisation de votre carte client durant deux ans après votre dernier achat, le solde de vos points expire.

1.3. Si vous souhaitez demander une carte client JBC, vous recevrez dans votre magasin JBC des explications à propos du programme de fidélité, ainsi que le formulaire d’inscription. Vous pouvez demander la carte client JBC en remplissant complètement et en signant le formulaire d’inscription.

La carte client JBC est personnelle et au nom du titulaire. Elle ne peut pas être cédée à d’autres personnes. La carte client JBC reste la propriété de JBC.

Le titulaire s’assure que toutes les données mentionnées sur le formulaire d’inscription soient correctes, et il est seul responsable en cas d’information fautive, incomplète ou périmée. Tout formulaire d’inscription incomplet ne sera pas pris en compte par JBC. JBC se réserve le droit de contrôler le respect des conditions actuelles. En cas de non-respect, JBC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout avantage actuel ou futur du titulaire de la carte, ainsi que de lui retirer la carte client JBC.

L’inscription au programme de fidélité implique automatiquement l’acceptation des communications électroniques relatives au fonctionnement du programme (message de bienvenue, relevé des points, etc.). Si le titulaire de la carte ne souhaite plus recevoir ces messages, il doit se faire désinscrire du programme de fidélité (voir ci-après, article 3).

1.4. Les points d’épargne ont une durée de validité minimale de 21 mois et maximale de 24 mois. La période de validité des points commence à la date où les points sont attribués sur la carte client JBC, et court jusqu’à la fin du septième trimestre suivant le trimestre durant lequel les points sont attribués.

Les trimestres vont du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre.

1.5. La réduction accordée demande toujours un minimum de 100 points et ne peut excéder le montant total du ticket de caisse, avant déduction de la réduction.

Les réductions sont toujours accordées par tranches de 100 points, qui donnent droit à une réduction de 3 euros.

Les points d’épargne sur le ticket de caisse en cours entrent en compte pour la réduction lors d’un achat suivant.

2. Perte ou vol de la carte client JBC :

En cas de perte ou de vol de la carte client JBC, vous devez le signaler le plus vite possible à notre Customer Care Center ou dans un magasin JBC. Votre carte client JBC sera désactivée et remplacée gratuitement par une nouvelle carte.

Les points d’épargne perdus ou volés ne sont pas garantis par JBC et ne peuvent ensuite en aucun cas être exigés par le titulaire de la carte.

3. Fin de la participation au programme de fidélité de la carte client JBC :

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre participation au programme de fidélité JBC en en avertissant par écrit le Customer Care Center et en retournant votre carte client JBC à : JBC SA, à l’attention du Customer Care Center, Centrum-Zuid 3401, 3530 Houthalen.

JBC peut vous retirer de plein droit votre carte client JBC après une période de cinq ans si aucune activité n’a été enregistrée depuis votre dernier achat ou en cas d’informations incomplètes ou inexactes.

Sous réserve de tous autres droits, JBC pourra retirer ou désactiver votre carte client, avec effet immédiat :

  • en cas de violation des présentes conditions générales de la carte client JBC

  • en cas de présomption de perte ou de vol de la carte

  • en cas de présomption grave de fraude

  • en cas de présomption grave d’usage abusif des droits que vous détenez en tant que titulaire de la carte client JBC

  • si vous portez atteinte à JBC de toute autre manière.

La désactivation de la carte client JBC implique que la carte est encore reconnaissable dans la base de données clients de JBC, mais qu’en aucun cas des points peuvent être épargnés ou encaissés.

 

Les points d’épargne acquis en violation des présentes conditions générales seront annulés sans aucune forme de compensation et entraîneront le remboursement immédiat à JBC de toutes les réductions découlant de l’utilisation illégale de la carte client.

4. Modification/fin du programme de fidélité JBC :

La carte client JBC a une durée de validité égale à la durée du programme de fidélité JBC. JBC se réserve le droit de modifier en tout ou en partie le programme de fidélité, ou d’y mettre fin, avec effet immédiat.

JBC a à tout moment le droit de modifier ou de mettre fin au système de points d’épargne, sans motiver sa décision et sans aucune forme de compensation envers le titulaire de la carte. JBC se réserve également le droit de modifier le barème d’obtention des points, sans avoir à se justifier de cette décision et sans devoir pour cela indemniser le titulaire de la carte.

Les titulaires de la carte client JBC peuvent bénéficier des offres spéciales et des réductions, dont la nature et la durée de validité sont déterminées par JBC. JBC se réserve le droit de modifier et/ou de retirer les offres et/ou les réductions.

5. Responsabilité :

5.1. Responsabilité de JBC :

Nous faisons tout notre possible pour assurer une utilisation optimale du programme de fidélité. JBC ne peut être tenu responsable de préjudices, de quelque nature qu’ils soient, relatifs au programme de fidélité, par exemple en cas de retard dans l’attribution des points et dans la délivrance des réductions, de défauts, de cas de force majeure empêchant JBC de remplir ses obligations (par exemple, grève des services postaux).

JBC ne peut être tenu responsable de l’utilisation non autorisée de la carte client JBC, ni pour son utilisation frauduleuse, ni des conséquences du retard lors du remplacement d’une carte perdue, volée ou endommagée. JBC ne sera pas non plus tenu responsable de la perte des données, des défauts techniques, dysfonctionnements ou autres inconvénients lors de l’utilisation de la carte client.

En cas de doute concernant le solde de points d’épargne, c’est le solde mentionné dans notre administration qui sera déterminant, à moins que le titulaire de la carte fournisse la preuve du contraire au plus tard dans les trois (3) mois suivant la date d’achat. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus acceptée.

5.2. Responsabilité du titulaire de la carte :

La carte client JBC est personnelle et incessible. Par conséquent, le titulaire de la carte est seul responsable de sa carte client et s’engage à utiliser celle-ci conformément aux présentes conditions. Le titulaire de la carte est seul responsable de toute utilisation potentielle de ses données et demeure seul garant de leur confidentialité et de toute utilisation de sa carte client. Par conséquent le titulaire de la carte s’engage, entre autres, (liste non limitative) :

  • à n’avoir qu’une seule carte client JBC à ses nom et prénom

  • à garantir l’exactitude de toutes les données fournies à JBC lors de l’inscription au programme de fidélité

  • à garantir que toutes les données communiquées à JBC (adresse postale et de courrier électronique, coordonnées de contact, données des enfants) soient exclusivement utilisées par le titulaire de la carte

  • à exonérer JBC de toute responsabilité en cas d’utilisation illégale par un tiers des avantages acquis par le titulaire dans la cadre du programme de fidélité (réduction, etc.)

  • à avertir JBC de l’utilisation non autorisée de sa carte client et de toute violation de la confidentialité et de la sécurité de ses moyens d’identification.

Le titulaire de la carte reconnaît que l’utilisation illégale d’une identité est punissable, et qu’elle peut amener JBC à prendre des mesures, telles que :

  • le retrait ou la désactivation de la carte client JBC

  • l’arrêt ou la suspension du programme de fidélité

  • le remboursement à JBC de tous les avantages indûment obtenus par le titulaire de la carte (entre autres sous forme de réductions)

  • des poursuites au civil ou au pénal.

6. Données personnelles et protection de la vie privée :

Tant que vous êtes titulaire d’une carte client JBC valide, des données sont collectées, pouvant contenir des informations personnelles.

Par « informations personnelles », on entend : des informations qui ne se rapportent qu’à vous (comme le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, le nom et la date de naissance des enfants). Vous êtes seul responsable des informations que vous nous fournissez. Nous comptons sur leur véracité.

Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans une banque de données gérée par JBC. Les informations que vous nous fournissez nous permettent de vous informer du solde des points d’épargne engrangé, des offres spéciales et des actions qui pourraient être intéressantes pour augmenter votre solde de points. En outre, les données enregistrées contribuent à ce que nous vous connaissions mieux en tant que client, de manière à pouvoir mieux répondre à vos besoins et attentes.

Vos informations personnelles seront utilisées uniquement dans le cadre légal et sur la base de votre autorisation. Vous trouverez de plus amples informations à propos de notre politique en matière de protection de la vie privée sur notre site internet www.jbc.com, sous l’onglet « Conditions de protection de la vie privée ». En utilisant la carte client JBC, vous acceptez cette politique de protection de la vie privée et vous nous donnez sans équivoque votre autorisation d’entrer toutes les données personnelles dans un fichier et d’utiliser celles-ci pour l’administration des données du client, la gestion des points d’épargne et à des fins publicitaires et de marketing.

En tant que titulaire de la carte client JBC, vous avez à tout moment le droit de vérifier, modifier ou faire supprimer les données personnelles que nous avons collectées. Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de ces données à des fins de marketing direct. Vous devez pour cela contacter par écrit notre Customer Care Center, soit par lettre à JBC SA, attn Customer Care Center, Centrum-Zuid 3401, 3530 Houthalen, soit par courriel à customercare@jbc.com, soit via leformulaire de contact surwww.jbc.com (ou www.jbc.com).

7. Dispositions finales :

7.1. JBC peut modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes Conditions générales, et ces modifications seront acceptées sans réserve par le titulaire de la carte. Le titulaire de la carte est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour des présentes Conditions générales via le lien « Conditions générales » sur notre site internet. Toute utilisation de la carte client JBC postérieure à la date de la modification implique que le titulaire de la carte a accepté celle-ci.

Les présentes Conditions générales peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales prévalent.

7.2. Seul le droit belge est applicable aux présentes Conditions générales et au programme d’information et d’épargne de la carte client JBC.  Tous les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt et de la Justice de paix de Houthalen. S l’une des présentes conditions devait être déclarée nulle ou n’être pas applicable, les autres conditions demeurent néanmoins intégralement en vigueur.

7.3. Toute communication relative à la carte client et tout ce qui est lié doivent se faire par écrit. Toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante : JBC SA, attn Customer Care Center, Centrum-Zuid 3401, 3530 Houthalen.

Les changements de nom, d’adresse et les autres modifications importantes liées à l’utilisation de la carte client JBC doivent être communiquées par écrit à notre Customer Care Center. La correspondance de JBC au titulaire de la carte client sera envoyée à la dernière adresse communiquée par le titulaire de la carte. JBC n’est pas responsable des erreurs dans l’adresse.

Coordonnées de contact :

JBC SA, société de droit belge dont le siège est situé à 3530 Houthalen, Centrum Zuid 3401

RPM Hasselt, BCE 0429.340.608, TVA BE 429.340.608.

Pour toutes questions et/ou plaintes, adressez-vous directement à notre Customer Care Center :

Courriel à customercare@jbc.com.

Ou utilisez leformulaire de contact en ligne surwww.jbc.com. (ou sur www.jbc.com)

Ou appelez gratuitement :

  • Customer Care Center Belgique : 0800 17 98 2

  • Customer Care Center Grand-Duché de Luxembourg : 8002 2201

Vous pouvez nous joindre du lundi au dimanche, de 9 à 21 h.

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 mars 2016.

Téléchargez les conditions générales de la carte client JBC (PDF)