1. Ce règlement fixe les conditions générales de participation s’appliquant à l’ensemble des concours que le groupe JBC, établi à l’adresse B-3530 Houthalen, Centrum Zuid 3401, ou ses sociétés liées (co)organisent via internet. Il peut s’y ajouter des conditions spécifiques de participation à chaque concours. Si l’une ou plusieurs conditions spécifiques de participation divergent des conditions générales de participation, ces conditions spécifiques de participation ont la priorité sur les conditions générales.
2. Un concours est accessible à toute personne physique, à l’exception :
- des membres du personnel et des administrateurs de JBC et de ses sociétés liées,
- de toute personne qui participe à l’organisation du concours concerné,
- des membres du ménage et de la famille jusqu'au deuxième degré des personnes physiques exclues susmentionnées.
Les mineurs d’âge peuvent participer à un concours à la condition qu’ils en reçoivent au préalable l'autorisation de leurs parents (ou de la personne qui exerce l'autorité parentale). Si un mineur d'âge participe, cela signifie qu’il/elle a obtenu une telle autorisation. JBC se réserve le droit, à tout moment, de demander la confirmation écrite de cette autorisation afin d’en faire une copie, tout comme JBC se réserve le droit d’exclure du concours tout mineur qui ne peut pas lui transmettre une telle confirmation immédiatement ou dans un délai raisonnable fixé par JBC.
JBC peut, à tout moment, exclure une personne de la participation, pendant une certaine période, à des concours (co)organisés par JBC en cas de non-respect de l’une des conditions de participation ou en cas d'abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi à un concours.
3. La participation à un concours est sans aucun engagement d’achat de la collection JBC.
4. Si un formulaire de participation doit être rempli, seuls les formulaires dûment complétés reçus avant la fin du concours entrent en ligne de compte pour le concours.
5. La participation se fait toujours à titre personnel et ne peut en aucun cas émaner de plusieurs personnes.
6. Un participant peut prendre part une fois au maximum à un concours. Si, en dépit de cette interdiction, le participant y prend part plusieurs fois, seule la première participation entre en ligne de compte. Cela implique également qu’un participant ne peut remporter qu’un seul prix au maximum par concours.
7. Si un participant gagne un voyage, ce participant, tout comme les membres de sa famille, sont exclus de toute participation à un quelconque autre concours (co)organisé par JBC qui octroie également un voyage en guise de prix. Cette exclusion prend cours dès la confirmation du gain du voyage et est valable un an.
8. JBC ne donne ou n’accorde aucune garantie relative à un quelconque prix. JBC ne peut pas être tenu responsable des accidents fortuits ou des dommages qui résulteraient (in)directement d'un prix gagné ou du concours.
Si le prix gagné représente des tickets d’entrée gratuits à un concert, à un film ou à un événement, l’annulation ultérieure de la manifestation en question ne peut donner lieu à aucune espèce de compensation.
Un prix est attribué exclusivement au gagnant et n’est donc pas transmissible.
Un prix est indivisible et doit être accepté tel qu’il a été octroyé. Le prix ne peut en aucun cas être cédé ou échangé contre une somme d’argent. Si un prix est envoyé, JBC ne peut pas être tenu responsable de la dégradation ou de la perte du prix par les services postaux ou d’un retard de livraison. Dans le cas où les prix sont envoyés par colis recommandé, JBC ne peut pas non plus être tenu responsable de tout dégât, perte ou retard si le prix n'est pas retiré au bureau de poste par le gagnant.
Les prix doivent être enlever entre les dates fournies sur le formulaire de concours. En dehors de ces dates, aucun prix sera distribué ou remis.
9. Les participants reconnaissent, par le simple fait de participer, qu’ils acceptent le règlement général du concours ainsi que l'éventuel règlement spécifique du concours.
Les résultats ainsi que les décisions de JBC et de l’éventuel jury du concours sont sans appel, pour quelque raison que ce soit. Les résultats d'un concours ne font pas l'objet d'échanges de courrier.
10. JBC ne peut pas être tenu responsable si, en cas de force majeure ou d'une tout autre raison indépendante de la volonté de JBC, la durée du concours est modifiée ou si le concours est adapté ou simplement annulé. De la même manière, JBC ne peut pas être tenu responsable d’un problème technique ou d’un problème survenu au niveau des services postaux (retard, grève, dégradation ou perte) qui empêcherait une participation à un concours.
11. Les gagnants du concours donnent à JBC l’autorisation, sans le rendre redevable de la moindre indemnité, de reproduire et de publier leurs photos et/ou leurs réponses gagnantes, et cela sans aucune limitation territoriale ou temporelle, dans le cadre de la communication relative au concours ou à la promotion de JBC.
12. JBC peut, à tout moment, adapter les conditions de participation. Les anciennes conditions de participation restent cependant valables pour les concours en cours au moment de l’adaptation des conditions.
13. Spam et filtres de spam
JBC n’envoie aucun spam. Si vous recevez un e-mail ou un bulletin d'information de la part de JBC, c’est parce que vous en avez fait la demande. Si vous recevez encore des e-mails indésirables de la part de JBC, vous pouvez nous en faire part et nous mettrons tout en œuvre, le plus rapidement possible, pour que vous ne receviez plus de courriel.
La firme JBC ne peut pas être tenue pour responsable si des courriels, envoyés par JBC, sont considérés comme des spams ou des e-mails indésirables. JBC considère de tels mails comme étant toujours envoyés correctement au participant.
Dans certains cas, le participant peut ajouter les adresses mail provenant de JBC dans son carnet d’adresses pour éviter ce genre de problème.